Politique DMCA et droits d’auteur

1. Engagement de NovaQuebec

NovaQuebec respecte les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Nous opérons via des serveurs OTT Premium et adhérons à la Loi sur le droit d’auteur du Canada ainsi qu’au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain pour la coopération avec les ayants droit internationaux. Si vous êtes titulaire de droits et constatez qu’un contenu protégé est diffusé sans autorisation, vous pouvez nous notifier conformément à la procédure ci-dessous.

2. Procédure de notification

Toute notification de retrait DMCA adressée à NovaQuebec doit obligatoirement contenir les éléments suivants pour être recevable :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
2. L’identification précise de l’œuvre protégée concernée (titre, ayant droit, numéro d’enregistrement).
3. L’identification précise du contenu prétendument contrefait sur NovaQuebec (URL, chaîne, programme, horodatage).
4. Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, téléphone, courriel.
5. Une déclaration sous peine de parjure attestant la bonne foi de votre démarche et votre qualité d’ayant droit (ou de mandataire autorisé).

3. Où envoyer votre notification

Adressez votre notification DMCA complète à notre agent désigné :

Agent DMCA NovaQuebec
Courriel : [email protected]
Objet : « DMCA Takedown Notice »
Adresse postale : 1100 Boulevard René-Lévesque Ouest, Suite 2500, Montréal (QC) H3B 4N4, Canada

4. Délai de traitement

NovaQuebec s’engage à examiner toute notification recevable et à prendre les mesures appropriées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables. Le contenu visé peut être retiré, restreint ou désactivé à titre conservatoire pendant l’examen du dossier.

5. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez nous adresser une contre-notification écrite contenant :

• Votre signature physique ou électronique
• L’identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait
• Une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait résulte d’une erreur
• Vos coordonnées complètes et votre consentement à la juridiction des tribunaux compétents

6. Récidive

NovaQuebec applique une politique de tolérance zéro envers les contrevenants récidivistes. Tout compte d’abonné ou de revendeur impliqué dans plusieurs violations confirmées sera suspendu définitivement sans remboursement.

7. Limitation de responsabilité

NovaQuebec n’est pas responsable du contenu fourni par les flux tiers OTT. Toute notification frauduleuse ou abusive expose son auteur à des poursuites judiciaires en vertu de la législation canadienne.

8. Pour toute autre question

Pour toute question relative aux droits d’auteur, n’hésitez pas à nous contacter : [email protected] ou via WhatsApp +1 514 447 7860.