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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mai 2026 — Conforme à la Loi 25 (Québec) et au PIPEDA (Canada)

1. Acceptation et portée

En accédant à https://novaquebec.ca, vous signifiez votre acceptation des modalités relatives à la protection de vos données personnelles. Vos informations sont traitées dans le strict respect de la présente politique, conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels et au PIPEDA fédéral canadien.

2. Données collectées

NovaQuebec collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

  • Identité : nom, prénom, courriel, numéro WhatsApp
  • Commande : forfait choisi, mode de paiement, ville
  • Technique : adresse IP, type d’appareil, navigateur, MAC IBO Player
  • Navigation : pages visitées, temps passé, cookies de session

3. Utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour optimiser notre site et améliorer son efficacité. Ces petits fichiers stockés par votre navigateur nous aident à comprendre les pages favorites de nos visiteurs, à personnaliser le contenu, et à mesurer la performance du site (via Google Analytics anonymisé). Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

4. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Activer et gérer votre abonnement NovaQuebec
  • Vous envoyer les identifiants IBO Player et les rappels de renouvellement
  • Fournir un support technique personnalisé
  • Améliorer la qualité de service via des analyses statistiques anonymisées

5. Partage des données

NovaQuebec ne vend, ne loue, ni n’échange aucune donnée personnelle avec des tiers. Dans certaines situations juridiquement exceptionnelles (réquisition judiciaire, demande des autorités canadiennes), nous serons tenus de divulguer certaines informations conformément à la loi.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS sur toutes les transmissions, mots de passe hachés, accès restreint aux bases de données, sauvegardes chiffrées. Aucune information personnelle ne sera partagée sans votre consentement explicite.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée de votre abonnement actif, plus une période de 24 mois après résiliation à des fins de conformité comptable et fiscale, conformément à la législation canadienne. Au-delà, vos données sont supprimées définitivement.

8. Vos droits (Loi 25 / PIPEDA)

Conformément à la Loi 25 du Québec et au PIPEDA, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit de portabilité
  • Droit d’opposition au traitement à des fins marketing
  • Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer ces droits : [email protected]. Délai de réponse : 30 jours maximum.

9. Droits d’auteur

Tous les droits d’auteur des marques et logos qui apparaissent sur notre site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs. NovaQuebec n’a aucune affiliation avec ces marques sauf mention explicite.

10. Modifications

NovaQuebec se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données : [email protected]. Responsable de la protection des données : NovaQuebec, 1100 Boulevard René-Lévesque Ouest, Suite 2500, Montréal (QC) H3B 4N4, Canada.

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